Parmi les 150 propositions des 150 de la Convention Citoyenne pour le Climat nous vous proposons de voter pour les 10 propositions qui vous paraissent les plus importantes :le résultat permettra un classement des propositions.
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Pour une alimentation plus durable
31 Étendre toutes les dispositions de la loi EGalim à la restauration collective privée à partir de 2025
Produire et travailler
125 Augmenter la longévité des produits et réduire la pollution
Sur la rénovation énergétique des bâtiments
11 Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d'énergie
Pour un modèle de politique commerciale d'aveni
55 Renégocier le CETA au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris.
Pour une alimentation plus durable
36 Poursuivre les efforts sur la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective et au niveau individuel
Lutter contre l'artificialisation des sols
25 Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural
Aménagements de la voie publique
88 Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides
Limiter les effets néfastes du transport aérien
119 Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)
Retour fort à l'usage du train
91 Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions
Produire et travailler
140 Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics
Mieux informer les consommateurs
61 Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agro écologique
Lutter contre l'artificialisation des sols
17 Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés
Limiter les effets néfastes du transport aérien
120 Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants
Se déplacer
103 Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution
Consommer
74 Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025
Se déplacer
109 Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc.
Réduire la consommation d'énergie
10 Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie
Consommer
80 Contrôler et sanctionner plus efficacement et rapidement les atteintes aux règles en matière environnementale
Produire et travailler
127 Rendre obligatoire la possibilité de réparation
Pour une alimentation plus durable
30 Encourager la réflexion pour réécrire l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
Lutter contre l'artificialisation des sols
18 Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants
Pour une alimentation plus durable
26 Mettre en place une prime à l'investissement pour les établissements leur permettant de s'équiper en matériel, de former les personnels, de mener des campagnes de sensibilisation afin d'atteindre les objectifs de la loi EGalim
Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre
52 Développer les fermes aquacoles raisonnées et respectueuses de l'environnement, afin d'éviter de pêcher les poissons dans leur milieu naturel
se loger
7 Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques
Se déplacer
104 Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
Aménagements de la voie publique
87 Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables
se loger
8 Système progressif d'aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis
Limiter les effets néfastes du transport aérien
124 Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions
Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation
66 Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP ou pour des produits bios
Pour une alimentation plus durable
35 Utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental, sous la forme d’un « guide d’achat » à adresser aux acheteurs publics.
Produire et travailler
135 Créer une nouvelle gouvernance de la transition des emplois et compétences au niveau national et régional
Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre
50 Améliorer la connaissance des stocks/déplacements de poissons pour mieux définir les quotas et éliminer la surpêche
Produire et travailler
142 Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l'empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés
Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations
116 Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale
Consommer
70 Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires
Pour une alimentation plus durable
28 Créer un "observatoire de la restauration collective" ayant pour objectif de partager les bonnes pratiques et de suivre l’atteinte des objectifs de la loi EGalim
Réduire le transport routier de marchandises
98 Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales
Production, stockage et sobriété énergétique
143 Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale
Réduire le transport routier de marchandises
97 Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs
Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation
63 Interdire l'importation des produits qui sont composés d'auxiliaires technologiques proscrits par l'Union européenne
Produire et travailler
133 Mettre en place les modalités de financement par loi ou décret avec un emprunt d’État dédié au financement de la transformation des entreprises
Aménagements de la voie publique
86 Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre
Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre
45 Relever les niveaux d’exigences des conditions de verdissement
Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre
39 Engrais azotés : augmenter de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Lutter contre l'artificialisation des sols
24 Financer les rénovations des logements dans les petites communes
Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre
38 Développer l'agriculture biologique
Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre
43 Interdire le financement d'implantation de nouveaux élevages qui ne respectent pas les conditions d'agroécologie et de faibles émissions de gaz à effet de serre, accompagner les éleveurs vers une restructuration de leurs cheptels pour améliorer la qualité de production
Lutter contre l'artificialisation des sols
14 Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante
Mieux informer les consommateurs
58 Mieux informer le consommateur en renforçant la communication autour du Plan National Nutrition Santé Climat (PNNSC)
Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre
51 Poursuivre les efforts de limitation de la pêche dans les zones et pour les stocks fragiles, et affermir les contrôles sur l'interdiction de la pêche en eau profonde
Mieux informer les consommateurs
59 Interdire la publicité sur les produits proscrits par le PNNS
Retour fort à l'usage du train
92 Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos...)
Pour une alimentation plus durable
34 Rendre les négociations tripartites plus justes pour les agriculteurs.
Limiter les effets néfastes du transport aérien
118 Adopter une écocontribution kilométrique renforcée
Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre
47 Mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de l'atteinte de la performance climat du Plan Stratégique National (PSN)
Modifications de la Constitution et des institutions
2 Ajout d'un alinéa dans l'article premier de la Constitution :
Produire et travailler
132 Les entreprises qui distribuent plus de 10M€ de dividendes annuels participeront à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués, chaque année
Produire et travailler
130 D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone
Produire et travailler
128 Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023.
Limiter les effets néfastes du transport aérien
121 Taxer davantage le carburant pour l'aviation de loisir
Lutter contre l'artificialisation des sols
16 Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles
Produire et travailler
126 Faire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programméeFaire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programmée
Consommer
76 Remplacer une part significative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables
Produire et travailler
134 Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition
se loger
5 Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations
112 Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises
Production, stockage et sobriété énergétique
144 Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)
Lutter contre l'artificialisation des sols
20 Évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition
Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre
54 Diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à la pêche et au transport maritime en poursuivant la modernisation de la flotte de bateaux vers des systèmes de propulsion vert
Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre
37 Atteindre 50% d'exploitations en agroécologie en 2040
Pour un modèle de politique commerciale d'aveni
57 Demander au gouvernement français de défendre des positions auprès de l'OMC :
Réduire le transport routier de marchandises
99 Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA
Pour une alimentation plus durable
32 Étendre la liste des produits éligibles aux 50% définis par la loi aux agriculteurs en transition vers le bio, et aux produits à faible coût environnemental
Modifications de la Constitution et des institutions
4 Renforcement du rôle du CESE, le Conseil Economique Social et Environnemental
se loger
9 Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale et assurer une transition de tous les corps de métier du BTP vers des pratiques écoresponsables
Consommer
72 Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer
Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations
111 Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises
Se déplacer
107 Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée
Produire et travailler
139 Bonus pour les entreprises ayant une évolution positive - Conditionner les aides publiques à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre
Consommer
78 Renforcer les modalités d’éducation à l’environnement et au développement durable en en faisant une mission transversale des enseignants
Pour une alimentation plus durable
33 Aider à la structuration des filières afin qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits dans des signes de qualité
Lutter contre l'artificialisation des sols
19 Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus
Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations
115 Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement, quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer
Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre
41 Aider à la structuration de la filière des protéagineux (augmentation de l'autonomie du cheptel animal français, 100% d'autonomie pour l'alimentation humaine en protéines végétales, accroissement de la diversification des cultures dans la PAC, mise en œuvre du Plan Protéines Végétales national)
Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre
49 Intégrer toutes les dispositions concernant le développement de l'agroécologie au Plan Stratégique National (PSN)
Se déplacer
106 Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres
Affichage
69 Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques
Lutter contre l'artificialisation des sols
21 Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires
Retour fort à l'usage du train
90 Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%
Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations
117 Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles
Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations
113 Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo ...) dans le cadre des plans de mobilité
Consommer
71 Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation
Consommer
82 Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés
Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre
46Transformer l’attribution des aides à l’hectare de la PAC vers des aides à l’actif agricole
Réduire à zéro les émissions des navires dans les ports
100 Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports
Produire et travailler
141 Protection des écosystèmes et de la biodiversité
Lutter contre l'artificialisation des sols
15 Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace
Pour un modèle de politique commerciale d'aveni
56 Demander au gouvernement français de défendre une réforme politique commerciale européenne :
Produire et travailler
137 Annualiser le reporting et l'étendre à toutes les organisations - champ d'émissions au scope 3 - Sanction pour non-réalisation en % du chiffre d'affaire
Lutter contre l'artificialisation des sols
13 Définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols
Production, stockage et sobriété énergétique
145 Développement de l’autoconsommation
Production, stockage et sobriété énergétique
146 Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux
Légiférer sur le crime "d'écocide"
67 Adopter une loi qui pénalise le crime d'écocide dans le cadre des 9 limites planétaires, et qui intègre le devoir de vigilance et le délit d'imprudence, dont la mise en œuvre est garantie par la Haute Autorité des Limites Planétaires
Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre
40 Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageable pour l’environnement en 2035
Produire et travailler
129 Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets
Consommer
75 Favoriser le développement les emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique
se loger
12 Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°)
Pour une alimentation plus durable
27 Proposer un bonus de 10 cts par repas pour les petites cantines bio et locales (moins de 200 repas par jour) pour les aider à absorber le surcoût les 3 premières années de leur transition
Lutter contre l'artificialisation des sols
22 Renforcer les contrôles du respect des obligations de protection des espaces et de limitation de consommation des terres non urbanisés, sanctionner pénalement les manquements
29 Mettre en place un organisme de contrôle pour assurer la bonne mise en œuvre de la loi EGalim
Réduire le transport routier de marchandises
96 Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants
Se déplacer
110 Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes)
Réduire le transport routier de marchandises
93 Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés
Modifications de la Constitution et des institutions
1 Ajout d'un alinéa dans le préambule de la Constitution
Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre
53 Protéger la capacité des océans à stocker du carbone, notamment en protégeant les baleines et les espèces marines
Réduire à zéro les émissions des navires dans les ports
102 Agir sur la réglementation internationale pour encadrer les émissions des gaz à effet de serre des navires
Consommer
81 Renforcer et centraliser l’évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale
Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation
65 Taxer les produits ultra transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel
Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre
42 Aider au maintien des prairies permanentes (éviter au maximum les terres nues en mettant en place un couvert végétal obligatoire, rémunérer les services rendus par les agriculteurs pour le stockage de carbone par leurs activités)
Limiter les effets néfastes du transport aérien
122 Promouvoir l’idée d’une écocontribution européenne
Se déplacer
105 Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler
Mieux informer les consommateurs
60 Concevoir une nouvelle solidarité nationale alimentaire pour permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable
Réduire le transport routier de marchandises
94 Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite
Aménagements de la voie publique
85 Créer des parkings relais
Réduire le transport routier de marchandises
95 Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement
Produire et travailler
136 Réduire le temps de travail sans perte de salaire dans un objectif de sobriété et de réduction de gaz à effet de serre
Limiter les effets néfastes du transport aérien
123 Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone
se loger
6 Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés
Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations
114 Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail
Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation
62 Informer les consommateurs du degré de transformation des produits,
Lutter contre l'artificialisation des sols
23 Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif
Produire et travailler
131 Réglementer l'utilisation de l'épargne réglementée gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les banques pour financer des investissements verts - Faire évoluer la gouvernance de la CDC pour soutenir cette logique
Produire et travailler
138 Élargir le périmètre de reporting au secteur financier - Renforcer les obligations de rapportage au secteur de la finance
Modifications de la Constitution et des institutions
3 Création d'un "Défenseur de l'environnement", sur le modèle du Défenseur des droits
Consommer
73 Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat
Se déplacer
108 Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur
Affichage
68 Développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services
Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre
48 Mettre en compatibilité le Plan Stratégique National (PSN)avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le Plan National Santé Environnement, la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI)
Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation
64 Interdire progressivement l'usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans
Consommer
79 Sensibiliser l'ensemble de la population française en reliant compréhension de l’urgence climatique et passage à l’action
Réduire à zéro les émissions des navires dans les ports
101 Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l’usage des moteurs
Se déplacer
83 Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu
Consommer
77 Modifier le code de l’éducation pour une généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) dans le modèle scolaire français
