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Les propositions

Parmi les 150 propositions des 150 de la Convention Citoyenne pour le Climat nous vous proposons de voter pour les 10 propositions qui vous paraissent les plus importantes :le résultat permettra un classement des propositions.
Trier par catégorie
Lutter contre l'artificialisation des sols

14 Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante

Produire et travailler

128 Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023.

Réduire le transport routier de marchandises

94 Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite

Produire et travailler

135 Créer une nouvelle gouvernance de la transition des emplois et compétences au niveau national et régional

Retour fort à l'usage du train

92 Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos...)

Consommer

80 Contrôler et sanctionner plus efficacement et rapidement les atteintes aux règles en matière environnementale

Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre

41 Aider à la structuration de la filière des protéagineux (augmentation de l'autonomie du cheptel animal français, 100% d'autonomie pour l'alimentation humaine en protéines végétales, accroissement de la diversification des cultures dans la PAC, mise en œuvre du Plan Protéines Végétales national)

Produire et travailler

142 Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l'empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés

Produire et travailler

131 Réglementer l'utilisation de l'épargne réglementée gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les banques pour financer des investissements verts - Faire évoluer la gouvernance de la CDC pour soutenir cette logique

Pour une alimentation plus durable

34 Rendre les négociations tripartites plus justes pour les agriculteurs.

Limiter les effets néfastes du transport aérien

123 Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone

Lutter contre l'artificialisation des sols

21 Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires

Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations

113 Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo ...) dans le cadre des plans de mobilité

Consommer

75 Favoriser le développement les emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique

se loger

12 Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°)

Mieux informer les consommateurs

61 Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agro écologique

Consommer

72 Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer

Mieux informer les consommateurs

59 Interdire la publicité sur les produits proscrits par le PNNS

Limiter les effets néfastes du transport aérien

119 Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)

Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation

63 Interdire l'importation des produits qui sont composés d'auxiliaires technologiques proscrits par l'Union européenne

Consommer

78 Renforcer les modalités d’éducation à l’environnement et au développement durable en en faisant une mission transversale des enseignants

29 Mettre en place un organisme de contrôle pour assurer la bonne mise en œuvre de la loi EGalim

Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre

46Transformer l’attribution des aides à l’hectare de la PAC vers des aides à l’actif agricole

Se déplacer

105 Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler

Limiter les effets néfastes du transport aérien

124 Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions

Production, stockage et sobriété énergétique

143 Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale

Lutter contre l'artificialisation des sols

16 Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraichères autour des pôles

Produire et travailler

134 Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition

Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre

47 Mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de l'atteinte de la performance climat du Plan Stratégique National (PSN)

Sur la rénovation énergétique des bâtiments

11 Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d'énergie

Légiférer sur le crime "d'écocide" 

67 Adopter une loi qui pénalise le crime d'écocide dans le cadre des 9 limites planétaires, et qui intègre le devoir de vigilance et le délit d'imprudence, dont la mise en œuvre est garantie par la Haute Autorité des Limites Planétaires

Produire et travailler

138 Élargir le périmètre de reporting au secteur financier - Renforcer les obligations de rapportage au secteur de la finance

Consommer

74 Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025

Lutter contre l'artificialisation des sols

25 Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural

Retour fort à l'usage du train

91 Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions

Lutter contre l'artificialisation des sols

24 Financer les rénovations des logements dans les petites communes

Réduire à zéro les émissions des navires dans les ports

102 Agir sur la réglementation internationale pour encadrer les émissions des gaz à effet de serre des navires

Réduire le transport routier de marchandises

96 Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants

Consommer

79 Sensibiliser l'ensemble de la population française en reliant compréhension de l’urgence climatique et passage à l’action

Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations

115 Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement, quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer

Mieux informer les consommateurs

60 Concevoir une nouvelle solidarité nationale alimentaire pour permettre aux ménages modestes d’avoir accès à une alimentation durable

Consommer

70 Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires

Consommer

81 Renforcer et centraliser l’évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale

se loger

5 Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale

Réduire le transport routier de marchandises

99 Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA

Réduire la consommation d'énergie

10 Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie

Production, stockage et sobriété énergétique

146 Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux

Pour une alimentation plus durable

28 Créer un "observatoire de la restauration collective" ayant pour objectif de partager les bonnes pratiques et de suivre l’atteinte des objectifs de la loi EGalim

Produire et travailler

141 Protection des écosystèmes et de la biodiversité

Produire et travailler

132 Les entreprises qui distribuent plus de 10M€ de dividendes annuels participeront à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués, chaque année

Pour une alimentation plus durable

31 Étendre toutes les dispositions de la loi EGalim à la restauration collective privée à partir de 2025

Pour un modèle de politique commerciale d'aveni

57 Demander au gouvernement français de défendre des positions auprès de l'OMC :

Pour une alimentation plus durable

32 Étendre la liste des produits éligibles aux 50% définis par la loi aux agriculteurs en transition vers le bio, et aux produits à faible coût environnemental

Lutter contre l'artificialisation des sols

22 Renforcer les contrôles du respect des obligations de protection des espaces et de limitation de consommation des terres non urbanisés, sanctionner pénalement les manquements

Modifications de la Constitution et des institutions

2 Ajout d'un alinéa dans l'article premier de la Constitution :

Produire et travailler

126 Faire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programméeFaire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programmée

Retour fort à l'usage du train

90 Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%

Se déplacer

104 Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte

Réduire le transport routier de marchandises

93 Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés

Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation

66 Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP ou pour des produits bios

Lutter contre l'artificialisation des sols

15 Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace

Produire et travailler

127 Rendre obligatoire la possibilité de réparation

Production, stockage et sobriété énergétique

144 Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)

Mieux informer les consommateurs

58 Mieux informer le consommateur en renforçant la communication autour du Plan National Nutrition Santé Climat (PNNSC)

Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre

39 Engrais azotés : augmenter de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

Consommer

77 Modifier le code de l’éducation pour une généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) dans le modèle scolaire français

Pour une alimentation plus durable

30 Encourager la réflexion pour réécrire l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire

Aménagements de la voie publique

85 Créer des parkings relais

se loger

9 Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale et assurer une transition de tous les corps de métier du BTP vers des pratiques écoresponsables

Pour une alimentation plus durable

26 Mettre en place une prime à l'investissement pour les établissements leur permettant de s'équiper en matériel, de former les personnels, de mener des campagnes de sensibilisation afin d'atteindre les objectifs de la loi EGalim

Consommer

82 Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés

Se déplacer

108 Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur

Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations

111 Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises

Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre

49 Intégrer toutes les dispositions concernant le développement de l'agroécologie au Plan Stratégique National (PSN)

Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations

112 Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises

Produire et travailler

125 Augmenter la longévité des produits et réduire la pollution

Consommer

71 Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non choisies à la consommation

Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre

42 Aider au maintien des prairies permanentes (éviter au maximum les terres nues en mettant en place un couvert végétal obligatoire, rémunérer les services rendus par les agriculteurs pour le stockage de carbone par leurs activités)

Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre 

54 Diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à la pêche et au transport maritime en poursuivant la modernisation de la flotte de bateaux vers des systèmes de propulsion vert

Produire et travailler

136 Réduire le temps de travail sans perte de salaire dans un objectif de sobriété et de réduction de gaz à effet de serre

Se déplacer

106 Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres

Modifications de la Constitution et des institutions

3 Création d'un "Défenseur de l'environnement", sur le modèle du Défenseur des droits

Produire et travailler

140 Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics

Se déplacer

83 Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu

Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation

64 Interdire progressivement l'usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans

Limiter les effets néfastes du transport aérien

120 Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants

Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre

48 Mettre en compatibilité le Plan Stratégique National (PSN)avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le Plan National Santé Environnement, la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée (SNDI)

Limiter les effets néfastes du transport aérien

122 Promouvoir l’idée d’une écocontribution européenne

Se déplacer

109 Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc.

Aménagements de la voie publique

86 Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre

Se déplacer

107 Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée

Produire et travailler

130 D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone

Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation

65 Taxer les produits ultra transformés à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel

Produire et travailler

133 Mettre en place les modalités de financement par loi ou décret avec un emprunt d’État dédié au financement de la transformation des entreprises

Lutter contre l'artificialisation des sols

17 Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés

Lutter contre l'artificialisation des sols

23 Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif

Limiter les effets néfastes du transport aérien

118 Adopter une écocontribution kilométrique renforcée

Se déplacer

110 Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes)

Lutter contre l'artificialisation des sols

20 Évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition

Mettre l'éthique au coeur de notre alimentation

62 Informer les consommateurs du degré de transformation des produits,

Limiter les effets néfastes du transport aérien

121 Taxer davantage le carburant pour l'aviation de loisir

se loger

7 Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques

Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre 

50 Améliorer la connaissance des stocks/déplacements de poissons pour mieux définir les quotas et éliminer la surpêche

Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre

43 Interdire le financement d'implantation de nouveaux élevages qui ne respectent pas les conditions d'agroécologie et de faibles émissions de gaz à effet de serre, accompagner les éleveurs vers une restructuration de leurs cheptels pour améliorer la qualité de production

se loger

8 Système progressif d'aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis

Consommer

73 Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat

Modifications de la Constitution et des institutions

4 Renforcement du rôle du CESE, le Conseil Economique Social et Environnemental

Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations

116 Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale

Produire et travailler

129 Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets

Réduire le transport routier de marchandises

97 Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs

Consommer

76 Remplacer une part significative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables

Lutter contre l'artificialisation des sols

18 Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants

Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations

117 Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles

Pour une alimentation plus durable

27 Proposer un bonus de 10 cts par repas pour les petites cantines bio et locales (moins de 200 repas par jour) pour les aider à absorber le surcoût les 3 premières années de leur transition

Aménagements de la voie publique

87 Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables

Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre 

52 Développer les fermes aquacoles raisonnées et respectueuses de l'environnement, afin d'éviter de pêcher les poissons dans leur milieu naturel

Production, stockage et sobriété énergétique

145 Développement de l’autoconsommation

Lutter contre l'artificialisation des sols

19 Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus

Produire et travailler

137 Annualiser le reporting et l'étendre à toutes les organisations - champ d'émissions au scope 3 - Sanction pour non-réalisation en % du chiffre d'affaire

Affichage 

69 Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques

Pour une alimentation plus durable

35 Utiliser le levier de la commande publique pour valoriser les produits issus de circuits courts, locaux et à faible coût environnemental, sous la forme d’un « guide d’achat » à adresser aux acheteurs publics.

Pour un modèle de politique commerciale d'aveni

56 Demander au gouvernement français de défendre une réforme politique commerciale européenne :

Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre

38 Développer l'agriculture biologique

Réduire à zéro les émissions des navires dans les ports

101 Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l’usage des moteurs

Se déplacer

103 Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution

Pour une alimentation plus durable

33 Aider à la structuration des filières afin qu’elles arrivent à faire reconnaître des produits dans des signes de qualité

Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre

45 Relever les niveaux d’exigences des conditions de verdissement

Pour une alimentation plus durable

36 Poursuivre les efforts sur la réduction du gaspillage alimentaire en restauration collective et au niveau individuel

Lutter contre l'artificialisation des sols

13 Définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols

Produire et travailler

139 Bonus pour les entreprises ayant une évolution positive - Conditionner les aides publiques à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre

Réduire le transport routier de marchandises

95 Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement

Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre

37 Atteindre 50% d'exploitations en agroécologie en 2040

Pour une agriculture plus durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre

40 Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageable pour l’environnement en 2035 

Modifications de la Constitution et des institutions

1 Ajout d'un alinéa dans le préambule de la Constitution 

Pour un modèle de politique commerciale d'aveni

55 Renégocier le CETA au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’accord de Paris.

Affichage 

68 Développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services

Réduire le transport routier de marchandises

98 Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales

Mieux organiser les déplacements avec les entreprises et les administrations

114 Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail

se loger

6 Obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés

Aménagements de la voie publique

88 Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides

Réduire à zéro les émissions des navires dans les ports

100 Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports

Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre 

51 Poursuivre les efforts de limitation de la pêche dans les zones et pour les stocks fragiles, et affermir les contrôles sur l'interdiction de la pêche en eau profonde

Pour une pêche à faible émission de gaz à effet de serre 

53 Protéger la capacité des océans à stocker du carbone, notamment en protégeant les baleines et les espèces marines